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# A LIRE : Et si le droit à l’accès à Internet était inscrit dans la Constitution française ?

Publié le 21 Novembre 2021 par TUXLIBRE in A LIRE

# A LIRE : Et si le droit à l’accès à Internet était inscrit dans la Constitution française ?

Des parlementaires ont rédigé une proposition de loi qui ambitionne d'inscrire dans la Constitution française un droit à l'accès à Internet.

La Constitution française devrait-elle être actualisée pour y inscrire un droit d’accès à Internet ? Des parlementaires emmenés par la députée non inscrite Paula Forteza ont lancé une initiative législative en ce sens, avec le dépôt, le 10 novembre, d’une proposition de loi constitutionnelle composée de huit articles. L’un d’eux vise à consacrer un droit constitutionnel au réseau des réseaux.

Le texte, repéré par Next Inpact, balaie plusieurs thématiques qui ne sont pas toutes liées à Internet. On trouve aussi l’ouverture du droit de vote aux étrangers pour les élections municipales, un droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques ou bien plusieurs dispositions relatives à la participation de la population à la fabrication de la loi et à l’animation de la vie politique du pays.

 

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