Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le Site de Tux Libre
  • Le Site de Tux Libre
  • : Linux off course !!!
  • Contact

J'aime bien !!!

angif 25

Recherche

Archives

1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 08:42
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.

 

Source La quadrature du net


Partager cet article

Publié par winux - dans INFOS LIBRES
commenter cet article

commentaires