Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le Site de Tux Libre
  • Le Site de Tux Libre
  • : Linux off course !!!
  • Contact

J'aime bien !!!

angif 25

Recherche

Archives

2 mai 2010 7 02 /05 /mai /2010 21:04

Digital Rights Management

36043.png


Définition: les DRM désignent un dispositif qui a pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et de limiter leur copie.


Pour citer quelques exemples, sont des DRM:

  • les restrictions de la lecture du support à une zone géographique

  • les restrictions ou l'interdiction de la copie privée

  • les restrictions ou verrouillage de certaines fonction de lecture du support

  • l'identification ou le tatouage numérique des œuvres, équipements de lecture ou d'enregistrement.


Les DRM sont donc l'ensemble de tous les dispositifs de contrôle d'usage. C'est donc une possibilité d'avoir des formats limités, secrets, ainsi que l'existence d'une intrusion d'un tiers sur le contrôle du contenu, cette intrusion étant protégée par la loi.


Les DRM sont présentées comme des mesures pour empêcher que des copies soient échangés sur internet et pour « sécuriser » les nouveaux modes de diffusion des œuvres (achat de contenu en ligne, location, …). Cette « sécurisation » étant illusoire, les promoteurs des mesures de contrôle d'usage se sont donc assurés de l'interdiction de leur contournement, par le biais de la loi qui l'assimile à de la contrefaçon.


L'April s'oppose à un tel contrôle, qui présente un danger triple:

  • un danger technique, car les DRM sont intrusifs et leur fonctionnement, lié à un format fermé et propriétaire, est opaque et pourrait conduire à limiter la sécurité des systèmes.

  • un danger économique, car ils favorisent la constitution de monopoles et excluent le logiciel libre

  • un danger moral, car ils conduisent à la perte de contrôle de l'utilisateur sur sa propre machine et sur ses données personnelles.



  • la protection juridique des DRM: la sacralisation des menottes numériques.


Face à l'inévitable contournement des mesures de filtrages, la loi à interdit toute tentative de contournement des DRM, en l'assimilant à de la contrefaçon. Celle-ci a d'abord fait l'objet de négociations internationales à l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle), avant d'être intégré dans le droit européen par la directive EUCD en 2001.

Les dispositions ont enfin été transposées dans le droit français par la loi DADVSI de 2005, qui va plus loin encore que les textes internationaux. Ainsi, la loi DAVDSI affirme que le contournement des mesures de protection est un délit, puni d'une amende de quatrième classe , soit 750 € au plus1. Si cette loi semble aujourd'hui inapplicable - aucune sanction n'a encore été prise à ce jour2- les principes posés dans la loi n'en restent pas moins inacceptables, et les autorités françaises semblent de plus vouloir pérenniser la protection de ce type de dispositif (dans le traité ACTA notamment), alors même que les DRM font de plus en plus souvent preuve de leur inefficacité.





  • Les dangers techniques: formats propriétaires fermés et absence d'interopérabilité


Le mode de fonctionnement et la reconnaissance des DRM permet d'accorder un monopole à certaines entreprises pour la gestion des contenus et de l'accès à ceux-ci; les DRM sont en effet gérés par un ensemble de logiciels, souvent fournis par un seul et même éditeur, qui gère donc à la fois la fabrication des fichiers cryptés, possède les droits liés au format (fermé), et propose un lecteur de contenu, qui est bien souvent le seul capable de lire les fichiers soumis à ce type de DRM. La vente d'un système de cryptage donné aux fournisseurs implique donc l'obligation pour tout client d'utiliser le lecteur associé : c'est la fin de l'interopérabilité.


De plus, l'interdiction du contournement présente aussi une possibilité d'interdire la publication du code source, si l'éditeur du DRM s'y oppose. Ainsi, le bénéficiaire d'un accord d'interopérabilité peut se voir interdire de publier le code source afin de protéger la mesure de protection. Dans la pratique, comme les DRM sont basés sur le secret, le fait de publier le code source est considéré comme facilitant le contournement. Cette culture du secret ne permet donc pas à l'industrie du libre de les supporter, car la publication du code source, à la base du modèle du Libre, est considéré comme étant une mesure de contournement et donc illégal, sans compter que l'existence même d'un tel dispositif va à l'encontre du droit moral de l'auteur, qui dispose d'un choix en termes de divulgation.



  • Absence de contrôle sur l'utilisation des fichiers et protection des données personnelles


La culture du secret qui caractérise les DRM implique un échange crypté entre un serveur distant et les logiciels afin de pouvoir lire les fichiers protégés; concrètement, cela implique que des données sont envoyée de la machine de l'utilisateur vers les serveurs du gestionnaire de DRM, de manière cryptée et sans aucun contrôle possible sur le type et la quantité d'informations envoyées, au mépris du respect de la vie privée des utilisateurs. Alors que l'utilisation de standards ouverts et la possibilité d'interopérer, permettent la liberté des usages, ces menottes numériques ne laissent plus la liberté de l'usage de l'œuvre, mais seulement le développement d'un droit d'utilisation, révocable et soumis aux aléas que pourrait rencontrer l'éditeur.


1article R. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle

Partager cet article

Publié par winux - dans INFOS LIBRES
commenter cet article

commentaires