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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 08:00

sopa.jpgLe projet anti-piratage SOPA (Stop Online Piracy Act) continue de faire grand bruit outre-Atlantique.

 

Le SOPA (Stop Online Piracy Act) donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation existante sur le droit d'auteur ou de faciliter ce type d'infraction. Dans cette optique, le Procureur général des États-Unis pourrait exiger des opérateurs, des moteurs de recherches comme Google ou des services de transaction comme Paypal qu'ils cessent d'entretenir toute relations commerciales avec ces sites. Il pourrait prendre également « des mesures techniques faisables et raisonnables » pour empêcher tout accès à ces derniers, notamment en exigeant le retrait de tout lien y conduisant depuis les moteurs de recherches3.

Le SOPA établit également une procédure en deux étapes destiné à contraindre rapidement l'activité des sites contrevenant. L'ayant-droit doit tout d'abord notifier par écrit les services de paiements en ligne et les réseaux publicitaires des violations commises par le site. En retour, ceux-ci sont tenus de suspendre toute relation avec ce dernier, à moins qu'il ne produise une contre-notification montrant qu'il n'est pas en infraction. Dans un second temps, l'ayant-droit peut assigner le site en justice si une contre-notification a été produite ou si les services de paiements en ligne et les réseaux publicitaires n'exécutent aucune suspension.

Le SOPA confère l'immunité juridique aux services qui s'efforcent de respecter ses termes et de couper toute relation et communication avec les sites contrevenants. Un ayant-droit qui méconnaît à dessein l'engagement d'un site contre ce type d'infraction pourra être poursuivi.

La seconde section de la loi renforce les pénalités déjà existantes contre les sites de vidéo qui offre un service de streaming, de vente de médicaments contrefaits et de matériel militaire. Le streaming non autorisé de contenus protégés deviendrait un crime (felony).

 

En complément, vous pouvez lire aussi :

- Stallman avait raison

- Menace de Blackout par les géants du Web

- Stoppons la censure du Net

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