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# A LIRE : DMA : quelle est la la prochaine étape ?

Publié le 2 Avril 2022 par TUXLIBRE in A LIRE

# A LIRE : DMA : quelle est la la prochaine étape ?
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Technologie : Les règles numériques contenues dans le texte européen visent à mettre à l'index certaines pratiques utilisées par les géants de la technologie afin de « mettre fin » à leur domination croissante. Ok. Mais c'est pour quand ?

DMA : quelle est la la prochaine étape ?

L'Union européenne est parvenue à un accord pour faire avancer la mise en place du DMA (Digital Market Act), une réglementation numérique historique visant à contrôler les « gardiens », tels qu'Amazon, Apple, Google, Microsoft et Meta, entre autres.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord à la fin de la semaine dernière sur ces nouvelles règles, contenues dans la loi sur les marchés numériques. Les juristes de l'Union européenne (UE) vérifient maintenant le texte juridique pour finaliser le fonctionnement de la législation.

Une fois finalisés, les détails de la loi sur les marchés numériques seront rendus publics et transmis au Parlement et au Conseil européens pour approbation. Une fois approuvée, la loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication, et ses règles s'appliqueront six mois plus tard.

 

 

Ressource : https://www.zdnet.fr/

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