Rejet d'ACTA par les eurodéputés ...

Rejet d'ACTA par les eurodéputés des commissions ITRE, JURI, LIBE, restons mobilisés

Paris, le 31 mai 2012. Communiqué de presse de l'April.

L'April félicite les eurodéputés des commissions ITRE1, JURI2 et LIBE3 pour s'être opposés à ACTA. Mais la bataille est loin d'être gagnée, restons mobilisés.

Ce 31 mai 2012, les eurodéputés des commissions ITRE, JURI et LIBE ont clairement montré leur opposition à ACTA. La commission ITRE a adopté le rapport d'Amelia Andersdotter qui s'oppose à ACTA, la commission LIBE a adopté le rapport de Dimitrios Droutsas recommandant le rejet d'ACTA et, enfin, la commission JURI a rejeté le rapport pro ACTA de Marielle Gallo. C'est une victoire historique en commission JURI.

La mobilisation n'est pas terminée pour autant. Les votes ont été serrés, des divergences existent au sein des groupes, et il reste encore deux votes en commission à venir : DEVE4 le 4 juin, et INTA5 le 21 juin, qui est la commission saisie sur le fond.

Lionel Allorge, président de l'April, avait écrit aux eurodéputés en début de semaine pour leur demander de rejeter cet accord lors de leur vote en commission.

« Je suis heureux de voir que les eurodéputés, même les plus conservateurs en matière de droit d'auteur, ont conscience de la nécessité de rejeter ACTA » a déclaré Lionel Allorge.

Il a ajouté « Ces votes montrent l'importance de la mobilisation de tous les acteurs : société civile, responsables politiques, citoyens… Le combat continue ».

Pour en savoir plus sur ACTA : le dossier de la Quadrature du Net et celui de l'April.