François Fillon demande la généralisation des formats ouverts pour l'administration

Le Conseil des Ministres du 31 août 2011 a discuté de la mise à disposition des données publiques, et plus précisément des règles et bonnes pratiques à mettre en place dans les administrations. Parmi celles-ci, le Premier Ministre François Fillon a souligné que les ministres devaient veiller à « généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations ». L'April se réjouit de cette orientation cohérente avec la volonté de mettre à disposition les données publiques et rappelle que le logiciel libre permet le bon usage de formats libres et ouverts.

Les « formats libres et ouverts » ont été définis par la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004 : « tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. Leur généralisation permettra d'améliorer l'accès aux informations, la pérennité des données ainsi que les échanges entre administrations et avec les citoyens.

De plus, l'usage des formats ouverts dans l'administration, demande de longue date formulée par l'April, pourrait être source d'économies pour la puissance publique : en permettant l'interopérabilité et en réduisant l'enfermement technologique, ils permettront à l'acheteur public de se mettre dans la position de pouvoir choisir où faire les meilleurs investissements informatiques.

L'April félicite donc le Premier Ministre pour cette décision et suivra attentivement les actions qui seront mises en place pour généraliser l'usage des formats ouverts dans les administrations.

Conseil des ministres

(extrait du conseil des ministres)

La mise à disposition des données publiques

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la mise à disposition des données publiques et à la création du portail « data.gouv.fr ».

Le Gouvernement a engagé une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques pour un Etat plus transparent.

Internet et ses nouveaux usages ont contribué à renforcer l'exigence de transparence à l’égard des administrations publiques. Donner accès aux données publiques, offrir une possibilité de réutilisation libre, facile et gratuite permet de répondre à cette exigence. Cela permet par ailleurs d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions.

Les gains de cette transparence sont aussi économiques. L’ouverture des données publiques contribue à développer l’économie numérique et à soutenir l’innovation, la croissance et l’emploi. Elle encourage les entrepreneurs du Web, les chercheurs, les citoyens à inventer de nouveaux usages pour ces données publiques.

La mission « Etalab » doit, sous l’autorité du Premier ministre, rendre accessibles et réutilisables les informations publiques sur la plateforme « data.gouv.fr ». Le Premier ministre a adressé à l’ensemble des membres du Gouvernement la circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » et à l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques, afin qu’ils veillent :

au recensement et à la mise à disposition la plus large possible des données de leur administration ;
à généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations afin d’encourager la réutilisation des données publiques ;
à inviter tous les établissements publics de l’Etat à participer largement à l’ouverture des données publiques à travers la plateforme « data.gouv.fr ».

La plateforme « data.gouv.fr », actuellement en cours de développement, sera mise en ligne d’ici la fin de l’année.